De nos jours, nombreux sont ceux qui envisagent le logement social en tant que solution de logement. Cela soulève ainsi la question Est-ce intéressant d’acheter un logement social ? Pour répondre à cette question, il faut peser les avantages et inconvénients de ce type d’achat immobilier.
Cet article propose un aperçu des points essentiels pour bien vous informer sur les spécificités et démarches liées aux acquisitions de logements sociaux.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un logement social ?
Un logement social est un logement construit et géré par un organisme public ou privé dans le but d’accueillir les ménages ayant des revenus modestes.
Ce type de logement est destiné aux personnes qui rencontrent des difficultés pour trouver un logement adapté sur le marché immobilier traditionnel en raison de leur niveau de ressources relativement faible.
Les loyers appliqués sont généralement inférieurs à ceux du marché privé.
Les avantages liés à l’achat d’un logement social
Prix attractif
L’un des principaux avantages à achetez un logement social réside dans son prix. En effet, grâce aux subventions publiques dont bénéficient les organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré), ces logements sont vendus à des prix nettement inférieurs à ceux pratiqués sur le marché immobilier classique.
Frais de notaire allégés
Les acheteurs de logements sociaux bénéficient également de frais de notaire réduits, dans la limite d’un abattement légal de 30% sur les droits proportionnels.
TVA réduite
La TVA appliquée à l’achat d’un logement social est généralement plus faible que celle appliquée à un logement neuf classique. Cette mesure fiscale participe à maintenir le prix des logements sociaux en dessous de celui du marché.
Conditions d’octroi de prêts avantageuses
Enfin, certaines aides au financement sont réservées aux acquéreurs de logements sociaux, facilitant ainsi leur accès à la propriété. Parmi ces dispositifs figurent notamment le Prêt à Taux Zéro (PTZ) et le Prêt Social Location-Accession (PSLA).
Les inconvénients liés à l’achat d’un logement social
Conditions d’éligibilité à respecter
Un achat de logement social nécessite de remplir certains critères tels que les niveaux de revenus préalablement fixés par les organismes gestionnaires. De plus, la priorité est donnée aux locataires de HLM et les délais d’attente peuvent être longs pour les autres ménages souhaitant accéder à ce type de bien.
Règles spécifiques à connaître
Lors de l’achat d’un logement social, il convient également de prendre en compte les règles spécifiques encadrant la vente et l’occupation de ces biens. Par exemple, une période minimale de location de 9 ans est imposée avant toute cession ou location du logement à un tiers.
Rénovation et entretien
Compte tenu de leur vocation initiale d’accueillir des ménages aux revenus modestes, les logements sociaux peuvent parfois nécessiter des travaux de rénovation plus importants que ceux requis pour un logement classique. Il vous faudra donc anticiper et budgétiser cette dépense supplémentaire lors de votre achat.
L’achat d’un logement social en résumé
Au final, acheter un logement social présente certaines opportunités que sont :
- Un prix attractif
- Des frais de notaire allégés
- Une TVA réduite
- Des prêts immobiliers avantageux tels que le PTZ et PSLA
Néanmoins, il vous faudra être vigilant quant aux inconvénients associés à ce type de bien :
- Des conditions d’éligibilité spécifiques
- Des règles spécifiques relatives à la location et la cession de votre logement
- La possible nécessité de réaliser des travaux de rénovation