Après la perte d’un proche, il est courant de se poser des questions sur le processus de succession et le temps que cela peut prendre.
L’une de ces questions concerne souvent la durée pendant laquelle un notaire est autorisé à conserver l’argent de la succession avant de le redistribuer aux héritiers. Cet article vous apporte des éléments de réponse dans ce domaine.
Sommaire
Rôle du notaire dans une succession
Le notaire est un professionnel du droit qui intervient dans plusieurs domaines, dont les successions. Il a notamment pour mission de :
- Recenser les différents biens composant la succession, qu’il s’agisse de biens immobiliers, mobiliers ou de liquidités;
- Vérifier le respect des formalités légales liées au décès, en particulier avec la déclaration de succession;
- Établir les actes nécessaires afin d’organiser le partage des biens entre les héritiers;
Dans le cadre de sa mission, le notaire est également chargé de percevoir les fonds relatifs à la succession et de les conserver jusqu’à ce que toutes les formalités administratives soient accomplies.
Cette étape peut prendre plus ou moins de temps selon les cas, mais il existe quelques délais légaux à connaître.
Délai légal de détention des fonds de succession par le notaire
Il n’existe pas de délai légal précis qui détermine combien de temps un notaire peut garder les fonds d’une succession, mais des échéances doivent néanmoins être respectées. Parmi celles-ci :
- La déclaration de succession doit être souscrite par les héritiers dans les six mois après le décès (ou douze mois en cas de décès à l’étranger);
- Les droits de mutation dus par les héritiers et/ou légataires au titre de la succession sont normalement payables au moment du dépôt de cette déclaration;
- Le partage des biens entre les ayants droit doit être effectué dans un délai raisonnable après le règlement de la succession.
Quels facteurs peuvent influencer la durée de conservation des fonds ?
Si aucun délai strict n’est prévu pour la conservation des fonds d’une succession, plusieurs facteurs peuvent impacter la durée totale du processus et, par conséquent, la date à laquelle les sommes seront redistribuées aux héritiers :
- La complexité de la situation familiale : s’il y a plusieurs héritiers, avec ou sans testament, certaines démarches peuvent prendre plus de temps (comme les recherches de cohéritiers par exemple);
- Les litiges éventuels entre les parties : si un désaccord apparaît entre les différents héritiers concernant la répartition des biens ou le choix d’un notaire, cette situation peut rallonger les délais;
- La composition du patrimoine : un patrimoine comprenant des biens immobiliers avec une indivision nécessitant un accord entre tous les héritiers pourra prendre plus de temps qu’une succession constituée principalement de liquidités.
Délais d’attente et recours possibles pour les héritiers
Pour prévenir les éventuels abus en matière de conservation des fonds d’une succession, la profession notariale prévoit certaines procédures permettant aux héritiers de récupérer leur part dans des délais raisonnables.
Les saisines de la Chambre des Notaires
Si un héritier estime que le notaire en charge de la succession tarde excessivement à redistribuer les sommes dues, il peut tout d’abord s saisir de la Chambre des Notaires dont dépend le professionnel concerné.
Cette démarche consiste en un signalement de la situation, afin que l’instance départementale puisse faire pression sur le notaire et l’encourager à débloquer les fonds dans les meilleurs délais.
Recours en justice
Dans les cas les plus extrêmes, si le notaire ne prend pas les mesures nécessaires suite à la saisine de la Chambre des Notaires, il est possible d’envisager une action en justice. Toutefois, cela entraîne des frais supplémentaires pour les héritiers et peut allonger encore davantage la durée totale du processus.
Il est donc recommandé d’explorer tous les recours possibles avant de choisir cette solution.
En conclusion, si le temps que prendra un notaire pour conserver l’argent d’une succession varie en fonction de nombreux facteurs, il est essentiel de garder à l’esprit qu’il s’agit souvent d’un processus complexe nécessitant le respect de nombreuses formalités légales.
