Le Plan Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne réglementé, historiquement conçu pour faciliter l’achat immobilier ou la réalisation de travaux grâce à un taux de rémunération garanti et l’accès à un prêt avantageux. Cependant, au fil du temps, de nombreux épargnants se retrouvent à clôturer leur PEL sans envisager d’acquisition immobilière ou de travaux.
Cet article propose d’explorer les raisons pour lesquelles on peut souhaiter clôturer un PEL sans projet immobilier, les démarches à suivre, les conséquences fiscales, ainsi que les alternatives possibles pour réorienter son épargne.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un PEL ?
Le Plan Épargne Logement est un compte d’épargne réglementé qui permet à son détenteur de bénéficier d’un taux d’intérêt garanti et d’un droit à un prêt épargne logement à un taux préférentiel, sous certaines conditions. Lors de sa souscription, l’objectif affiché est de préparer un futur projet immobilier, qu’il s’agisse d’acheter une résidence principale ou de financer des travaux importants.
Le PEL, qui a une durée minimale de 4 ans, peut être alimenté pendant 10 ans, puis son épargne continue de générer des intérêts pendant 5 ans supplémentaires, même si les versements ne sont plus possibles. Après 15 ans, il est automatiquement transformé en livret d’épargne classique.
Cependant, dans la pratique, tous les détenteurs de PEL ne se dirigent pas nécessairement vers un projet immobilier. D’où la question fréquente : que faire de son PEL lorsqu’aucun projet immobilier n’est à l’horizon ?
Pourquoi clôturer un PEL sans projet immobilier ?
Plusieurs raisons peuvent conduire à la clôture d’un PEL sans projet immobilier en vue. Voici les principaux motifs :
Taux d’intérêt moins attractif
Le PEL ouvert avant 2016 offrait des taux d’intérêt relativement avantageux, parfois proches de 2,5 % ou plus. Cependant, les PEL ouverts après cette date sont moins rentables, avec un taux d’intérêt garanti de 1 %, net d’impôt avant prélèvements sociaux. Pour de nombreux épargnants, cette rémunération devient de moins en moins compétitive face à d’autres produits d’épargne, surtout avec l’inflation ou la hausse des rendements sur d’autres comptes, comme le Livret A ou les assurances-vie.
Absence de projet immobilier
Le PEL est principalement destiné à financer un projet immobilier. Si, au fil des ans, les perspectives d’achat ou de travaux s’éloignent, le maintenir peut sembler inutile. Les épargnants préfèrent souvent réorienter leurs fonds vers des placements plus adaptés à leurs besoins réels.
Fiscalité sur les anciens PEL
Les PEL ouverts depuis plus de 12 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, ce qui peut significativement diminuer leur rendement. De nombreux épargnants préfèrent clôturer leur PEL pour éviter cette fiscalité et placer leurs fonds dans des produits d’épargne plus avantageux.
Besoin de liquidités
Les épargnants peuvent avoir besoin de liquidités pour financer des projets non immobiliers (voyage, achat de voiture, études des enfants, etc.). Dans ce cas, la clôture du PEL est une solution simple et rapide pour accéder à une épargne parfois accumulée pendant de nombreuses années.
Comment clôturer un PEL ?
Clôturer un PEL est une démarche simple qui se fait en contactant sa banque. Voici les étapes générales à suivre :
- Demander la clôture du PEL : Vous pouvez faire cette demande soit en agence, soit en ligne, selon les options proposées par votre établissement bancaire. Il est conseillé de vérifier auprès de votre banque si des formulaires spécifiques sont nécessaires pour clôturer votre PEL.
- Récupérer l’épargne : Une fois le PEL clôturé, le montant total de l’épargne (capital et intérêts) est transféré sur votre compte courant ou tout autre compte désigné.
- Prendre en compte la fiscalité : Si votre PEL a plus de 12 ans ou s’il a été ouvert après 2018, les intérêts seront soumis à l’impôt sur le revenu. Il est donc important de bien comprendre les implications fiscales avant de procéder à la clôture.
- Vérifier les frais : En règle générale, la clôture d’un PEL ne génère pas de frais, mais il est préférable de s’en assurer en consultant les conditions tarifaires de votre banque.
Quelles sont les conséquences de la clôture d’un PEL ?
Clôturer un PEL a plusieurs conséquences à prendre en compte :
Perte du droit au prêt épargne logement
L’une des principales caractéristiques du PEL est qu’il permet d’obtenir un prêt à taux avantageux pour financer l’achat d’une résidence principale ou réaliser des travaux. Cependant, en l’absence de projet immobilier, ce prêt perd son intérêt, et la clôture entraîne naturellement la perte de ce droit.
Fiscalité applicable
Les PEL ouverts avant 2018 ne sont soumis à l’impôt sur le revenu que s’ils dépassent 12 ans. En revanche, les PEL ouverts après 2018 sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique de 30 %) dès la première année. Avant de clôturer, il est donc important de bien comprendre les règles fiscales applicables à votre contrat pour éviter des surprises désagréables.
Fin des versements
Une fois le PEL clôturé, il n’est plus possible de continuer à épargner sur ce support. Si vous aviez pour habitude de verser régulièrement sur votre PEL, il vous faudra réorienter cette épargne vers d’autres produits.
Alternatives après la clôture du PEL
Si vous clôturez votre PEL sans projet immobilier, il est important de réfléchir à la manière de réinvestir cette épargne. Plusieurs alternatives existent en fonction de vos objectifs financiers et de votre profil d’épargnant.
Le Livret A ou le LDDS
Ces livrets réglementés offrent une épargne liquide et totalement défiscalisée, avec un taux d’intérêt actuellement fixé à 3 % (en 2023). Ils sont une option intéressante pour les épargnants qui souhaitent une épargne sécurisée et disponible à tout moment.
L’assurance-vie
L’assurance-vie est un produit d’épargne à long terme offrant une grande flexibilité. Vous pouvez y choisir des supports en fonds euros, qui garantissent le capital, ou opter pour des unités de compte, plus risquées mais potentiellement plus rémunératrices. En outre, l’assurance-vie offre des avantages fiscaux intéressants au bout de 8 ans.
Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Si vous êtes prêt à investir sur les marchés financiers, le PEA peut être une alternative intéressante. Ce compte permet d’investir en actions tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux après 5 ans de détention.
Les comptes à terme
Les comptes à terme offrent une rémunération plus attractive que les livrets réglementés, en échange d’un blocage temporaire de l’épargne. Si vous n’avez pas besoin de liquidités immédiates, c’est une option à considérer pour obtenir un meilleur rendement que celui offert par un PEL.
Faut-il vraiment clôturer son PEL ?
La décision de clôturer un PEL sans projet immobilier doit être mûrement réfléchie. Si les taux d’intérêt de votre PEL sont encore compétitifs et si vous souhaitez conserver une épargne relativement liquide, il peut être judicieux de le maintenir. En revanche, si le rendement est faible et que la fiscalité devient pénalisante, la clôture du PEL et la réorientation de l’épargne vers d’autres placements plus avantageux s’avèrent une meilleure option.
Clôturer un PEL sans projet immobilier est une démarche courante, motivée par des taux d’intérêt peu attractifs, un besoin de liquidités ou l’absence de perspectives immobilières. Cette décision doit cependant être prise en tenant compte des conséquences fiscales et des alternatives d’épargne disponibles. Avant de procéder à la clôture, il est conseillé d’analyser sa situation financière et ses objectifs afin de choisir le placement le plus adapté.
